J.O. 93 du 21 avril 2005
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Décision n° 2005-123 du 22 mars 2005 rapportant la décision n° 2005-63 du 8 février 2005 mettant en demeure l'Association pour la communication juive, Radio J
NOR : CSAX0501123S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre en date du 24 février 2005 du président de l'Association pour la communication juive,
Décide :
Article 1
La décision no 2005-63 du 8 février 2005 mettant en demeure l'Association pour la communication juive de respecter l'article 6 de la convention signée entre l'Association pour la communication juive et le Conseil supérieur de l'audiovisuel est rapportée.Article 2
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication juive et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis